Terms & Conditions

Ces conditions générales d'utilisation et de jeu (les " Conditions ") s'appliquent à votre utilisation du site montecarlos.casino exploité sous la marque monte-carlo-casino, ainsi qu'à l'ensemble des services de jeu en ligne qui y sont proposés.

En accédant au site montecarlos.casino, en créant un compte joueur ou en plaçant une mise, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions, qui constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et l'opérateur du site.

Les présentes Conditions régissent votre relation avec l'opérateur du site montecarlos.casino, y compris l'ouverture et la gestion de votre compte joueur, l'accès aux jeux, la participation aux promotions et l'utilisation de tous les services associés. Elles complètent les autres politiques du site, notamment la politique de confidentialité, la politique de cookies, la politique de jeu responsable et les règles spécifiques de chaque jeu ou promotion.

Les Conditions sont en vigueur à compter du 6 novembre 2025 et s'appliquent à toute utilisation du site et des services fournis après cette date. L'opérateur peut mettre à jour les présentes Conditions conformément aux modalités décrites à la section " Modifications des Conditions ". La version la plus récente est toujours disponible sur montecarlos.casino.

Définitions

Pour l'interprétation des présentes Conditions, les termes ci-dessous ont la signification suivante, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• Opérateur : la personne morale qui exploite le site montecarlos.casino sous la marque monte-carlo-casino et fournit les services de jeu en ligne, telle qu'identifiée dans les mentions légales, avec ses numéros d'enregistrement, autorisations de jeu et certificats de conformité communiqués sur le site ou sur demande.
• Site : le site Internet accessible à l'adresse montecarlos.casino, ainsi que toute version mobile, application ou interface associée exploitée par l'Opérateur sous la marque monte-carlo-casino.
• Compte ou Compte joueur : le compte personnel en ligne créé par un Utilisateur sur le Site, permettant d'accéder aux jeux, de déposer des fonds, de placer des mises et de demander des retraits.
• Utilisateur ou Vous : toute personne physique qui accède au Site, avec ou sans Compte joueur, et/ou utilise les services proposés.
• Joueur : l'Utilisateur disposant d'un Compte valide et autorisé à placer des mises sur les jeux disponibles sur le Site.
• Mise ou Bet : tout montant d'argent réel ou de solde bonus engagé par le Joueur sur un jeu proposé sur le Site, conformément aux règles du jeu concerné.
• Jeu : tout jeu de casino, machine à sous, jeu de table, jeu avec croupier en direct, jeu instantané ou autre produit de jeu d'argent ou de hasard proposé sur le Site.
• Bonus : tout avantage promotionnel crédité par l'Opérateur sur le Compte d'un Joueur (par exemple, crédits bonus, tours gratuits, cashback, paris gratuits), soumis à des conditions d'activation et des exigences de mise spécifiques.
• Exigences de mise ou Wager : le nombre de fois qu'un montant de Bonus, de dépôt ou de gains issus d'un Bonus doit être rejoué avant que les fonds correspondants ne deviennent retirables en argent réel.
• Solde réel : les fonds déposés par le Joueur ou les gains déjà libérés de toute exigence de mise, disponibles pour de nouvelles mises et, sous réserve des présentes Conditions, pour un retrait.
• Solde bonus : les fonds et gains soumis à des exigences de mise et à d'autres conditions liées à une promotion ou un Bonus, non retirables tant que ces conditions ne sont pas remplies.
• Moyen de paiement : toute carte bancaire, portefeuille électronique, solution de paiement en ligne, virement bancaire ou autre instrument approuvé par l'Opérateur et accepté sur le Site, sous réserve de la réglementation applicable en France.
• Juridiction compétente : les tribunaux français compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes Conditions et à l'utilisation du Site, sous réserve des dispositions d'ordre public et de protection du consommateur.
• Politique de confidentialité : le document distinct publié sur montecarlos.casino décrivant la manière dont l'Opérateur collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel.

Création de compte

Conditions d'éligibilité

• Âge minimum : pour ouvrir un Compte sur montecarlos.casino et jouer sous la marque monte-carlo-casino, vous devez avoir au moins 18 ans révolus ou l'âge légal requis par la loi de votre pays de résidence si celui-ci est supérieur. En France, l'accès aux jeux d'argent en ligne est strictement réservé aux personnes majeures.
• Capacité juridique : vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat et assumer les obligations résultant des présentes Conditions.
• Résidence et légalité : il vous appartient de vérifier que votre participation aux jeux proposés sur le Site est autorisée par les lois de votre juridiction de résidence. L'Opérateur peut restreindre l'accès à certaines juridictions conformément à la réglementation applicable.

Processus d'inscription et de vérification (KYC)

• Ouverture de compte : pour créer un Compte, vous devez remplir le formulaire d'inscription sur montecarlos.casino en fournissant des informations exactes, complètes et à jour (nom, date de naissance, adresse, coordonnées de contact, identifiants de connexion, etc.).
• Vérification de l'adresse e-mail : l'activation de votre Compte peut nécessiter la confirmation de votre adresse e-mail par le biais d'un lien ou d'un code de validation envoyé à l'adresse fournie lors de l'inscription.
• Documents KYC : l'Opérateur peut à tout moment vous demander des documents de vérification (pièce d'identité valide, justificatif de domicile, justificatif de propriété du moyen de paiement, etc.) afin de respecter les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que les exigences réglementaires en vigueur en France.
• Contrôles renforcés : l'Opérateur peut effectuer des vérifications supplémentaires, y compris via des prestataires externes, pour confirmer votre identité, votre âge, votre adresse et la licéité de vos fonds. Pendant ces contrôles, votre Compte peut être temporairement suspendu, avec limitation des dépôts, des mises ou des retraits.

Obligations du titulaire de compte

• Exactitude des données : vous vous engagez à fournir des informations véridiques et à les mettre à jour sans délai en cas de changement. L'Opérateur peut annuler des mises, suspendre ou clôturer votre Compte si des informations fausses ou trompeuses sont constatées.
• Confidentialité des identifiants : vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe. Toute opération effectuée via votre Compte est réputée émaner de vous. Vous devez informer immédiatement l'Opérateur de toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission de vos identifiants.
• Compte unique : sauf autorisation expresse de l'Opérateur, vous ne pouvez détenir qu'un seul Compte sur montecarlos.casino. La détection de comptes multiples peut entraîner leur fusion, la clôture de certains comptes, l'annulation de Bonus et, le cas échéant, la suspension de retraits.
• Interdiction de cession : votre Compte est strictement personnel. Vous ne pouvez ni le céder, ni le louer, ni le partager avec un tiers, ni permettre à un mineur ou à toute autre personne d'utiliser votre Compte.

Règles de mise et de jeu

Placement des mises

• Disponibilité des jeux : les jeux disponibles sur montecarlos.casino sous la marque monte-carlo-casino, ainsi que leurs règles, limites de mise et taux de retour, sont décrits dans les sections correspondantes du Site. Certains jeux peuvent ne pas être accessibles dans toutes les juridictions.
• Limites de mise : chaque jeu comporte des limites de mise minimales et maximales indiquées dans son interface. Vous êtes responsable de vérifier que la mise choisie correspond à vos intentions et à vos capacités financières avant de la confirmer.
• Validation de la mise : une fois qu'une mise est confirmée et acceptée par le système, elle ne peut en principe ni être annulée ni modifiée. Les informations affichées dans l'historique de jeu ou de paris font foi, sous réserve d'erreurs techniques évidentes.

Annulation et modification des mises

• Erreurs manifestes : en cas d'erreur technique manifeste (par exemple, affichage erroné d'une cote, d'un gain potentiel ou d'une règle de jeu), l'Opérateur se réserve le droit d'annuler ou de corriger les mises concernées et, le cas échéant, d'ajuster le solde du Compte au montant correct.
• Suspension d'un jeu : l'Opérateur peut suspendre ou annuler un jeu ou une session en cas de dysfonctionnement, de maintenance ou d'incident de sécurité. Dans ce cas, les mises concernées peuvent être remboursées ou rejouées conformément à la politique de l'Opérateur et à la réglementation applicable.

Conduite dans le casino en direct et chats

• Respect et sécurité : dans les jeux avec croupier en direct et les fonctionnalités de chat, il est strictement interdit d'adresser des propos insultants, diffamatoires, racistes, discriminatoires, violents, obscènes, menaçants ou contraires aux lois en vigueur.
• Interdiction de fraude : vous vous engagez à ne pas adopter de comportement frauduleux, y compris la collusion entre joueurs, l'utilisation de dispositifs automatisés (robots, scripts), l'exploitation intentionnelle de bugs ou d'erreurs logicielles, ou tout autre moyen conférant un avantage indu.
• Modération : l'Opérateur ou ses prestataires peuvent modérer, suspendre ou désactiver les fonctions de chat à tout moment, notamment en cas d'abus ou de non-respect des règles de conduite.

Conditions de bonus

Activation et attribution des bonus

• Offres promotionnelles : les Bonus et promotions proposés sur montecarlos.casino sous la marque monte-carlo-casino sont décrits dans des pages ou messages dédiés, qui précisent les conditions particulières applicables (type de Bonus, montant, éligibilité, etc.).
• Code promotionnel : certains Bonus nécessitent la saisie d'un code promotionnel ou l'activation manuelle de l'offre avant le dépôt ou la mise. À défaut, le Bonus peut ne pas être crédité.
• Eligibilité : un Bonus peut être limité à une catégorie de joueurs (nouveaux joueurs, joueurs existants, région spécifique) ou à un seul Compte par personne, foyer, adresse IP, appareil ou moyen de paiement, conformément aux conditions de l'offre.

Exigences de mise et utilisation des bonus

• Conditions de mise : chaque Bonus est soumis à des exigences de mise spécifiques (multiplicateur, contribution des différents jeux, durée de validité) indiquées dans les règles de la promotion. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, les montants de Bonus et les gains qui en proviennent restent au Solde bonus et ne sont pas retirables.
• Contribution des jeux : tous les jeux ne contribuent pas de la même manière aux exigences de mise. Certains jeux peuvent ne contribuer que partiellement, ou être exclus. Ces informations sont précisées dans la politique de Bonus ou les règles de la promotion.
• Restrictions de mise : l'Opérateur peut imposer une mise maximale par tour, session ou ligne lorsque vous jouez avec des fonds bonus. Le non-respect de cette limite peut entraîner la confiscation du Bonus et des gains associés.

Jeux interdits, combinaisons de promotions et abus

• Jeux et actions prohibés : certains jeux ou fonctionnalités (par exemple, certains jeux de table, jackpots progressifs ou stratégies de mise à faible risque) peuvent être interdits ou limités pendant l'utilisation d'un Bonus. Ces restrictions sont indiquées dans les conditions de l'offre.
• Combinaison de promotions : sauf indication contraire, les Bonus et promotions ne sont pas cumulables. L'activation d'un nouveau Bonus peut entraîner l'expiration ou la clôture du Bonus en cours.
• Abus de Bonus : l'Opérateur se réserve le droit d'annuler un Bonus, de confisquer les gains et/ou de clôturer un Compte en cas de suspicion d'abus de promotion (par exemple, jeu en collusion, création de comptes multiples, utilisation de stratégies visant uniquement à exploiter un Bonus, chargebacks répétés ou tout comportement contraire à l'esprit loyal des offres).

Paiements et retraits

Dépôts

• Moyens de paiement acceptés : les moyens de paiement disponibles (cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements bancaires, et, le cas échéant, autres solutions de paiement en ligne ou actifs numériques) sont indiqués sur la page Paiements du Site. Certains moyens peuvent ne pas être proposés en France si la réglementation ne les autorise pas.
• Limites de dépôt : l'Opérateur peut appliquer des limites minimales et maximales de dépôt par transaction, par jour, par semaine ou par mois. Ces limites sont consultables dans votre Compte ou sur la page Paiements.
• Traitement des dépôts : les dépôts sont généralement crédités immédiatement, mais des délais peuvent s'appliquer en fonction du moyen de paiement et des contrôles de sécurité. L'Opérateur n'est pas responsable des retards imputables au prestataire de paiement ou à votre établissement bancaire.

Retraits

• Conditions de retrait : vous pouvez demander le retrait des fonds de votre Solde réel, sous réserve d'avoir rempli toutes les obligations de vérification d'identité et de respect des Conditions, y compris les exigences de mise éventuellement applicables.
• Moyen de retrait : sauf impossibilité technique ou exigence réglementaire, les retraits sont effectués vers le même moyen de paiement que celui utilisé pour les dépôts correspondants. L'Opérateur peut vous demander de choisir un moyen alternatif conforme à la réglementation française.
• Délais de traitement : les retraits sont traités dans les délais indiqués sur la page Paiements, auxquels peuvent s'ajouter les délais bancaires. Des vérifications supplémentaires peuvent prolonger ces délais, notamment en cas de suspicion de fraude, d'abus de Bonus ou de non-respect des obligations de KYC.

Frais, remboursements et ajustements

• Frais : l'Opérateur peut appliquer des frais raisonnables sur certaines opérations (par exemple, retraits multiples sur une courte période ou utilisation de certains moyens de paiement), conformément aux informations publiées sur le Site. Le cas échéant, ces frais sont clairement indiqués avant validation de l'opération.
• Remboursement de mises et de Bonus : en cas d'erreur de crédit, de dysfonctionnement d'un jeu ou de décision d'annulation d'une session, l'Opérateur peut annuler les résultats, rembourser les mises, ou rétablir le solde du Compte dans l'état antérieur à l'incident.
• Chargebacks et annulations de paiement : si un dépôt est annulé, contesté ou rejeté (chargeback), l'Opérateur peut récupérer les montants correspondants sur votre Compte, annuler les mises ou gains réalisés avec ces fonds et, si nécessaire, suspendre ou clôturer votre Compte.

Limitation de responsabilité

Obligations de l'Opérateur

• Intégrité des jeux : l'Opérateur met en œuvre des mesures raisonnables pour garantir l'équité et le bon fonctionnement des jeux proposés sur montecarlos.casino sous la marque monte-carlo-casino, notamment via des fournisseurs de logiciels réputés et des systèmes techniques sécurisés.
• Exactitude des informations : l'Opérateur s'efforce de présenter des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, et l'Opérateur se réserve le droit de corriger toute information erronée.

Exclusions et limitations

• Interruptions techniques : l'Opérateur ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant d'interruptions, de retards, de pannes, de virus, de problèmes de connexion, de défaillances de hardware ou software, ou de tout autre problème technique survenant sur votre équipement, votre connexion Internet ou sur les réseaux de tiers.
• Utilisation abusive : l'Opérateur n'est pas responsable des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre Compte, dès lors qu'il a mis en œuvre les mesures de sécurité raisonnablement exigibles et que la compromission ne résulte pas d'une faute de sa part.
• Limitation du montant : sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité totale de l'Opérateur envers vous, pour toute réclamation liée directement à une mise ou à un jeu spécifique, est limitée au montant de la mise concernée ou, le cas échéant, au montant des gains contestés, selon le montant le plus faible.
• Droits impératifs : aucune disposition des présentes Conditions n'a pour objet d'exclure ou de limiter les droits dont vous bénéficiez en vertu des lois impératives de protection des consommateurs applicables en France.

Droits de propriété intellectuelle

Contenus protégés

• Droits de l'Opérateur et de ses partenaires : l'ensemble des contenus du Site montecarlos.casino exploité sous la marque monte-carlo-casino (textes, logos, marques, graphismes, interfaces, sons, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à l'Opérateur ou à ses concédants.
• Licence limitée : l'Opérateur vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'accéder au Site et de l'utiliser uniquement à des fins de divertissement personnel, dans le respect des présentes Conditions.

Utilisation interdite

• Reproduction et distribution : il est interdit de copier, reproduire, distribuer, transmettre, publier, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site sans l'autorisation écrite préalable de l'Opérateur ou du titulaire des droits concernés.
• Ingénierie inverse : vous ne pouvez pas décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source des logiciels utilisés sur le Site, sauf dans les limites autorisées par la loi applicable et après en avoir informé l'Opérateur.
• Extraction de données : l'utilisation de robots, scripts, spiders, outils d'extraction de données ou tout autre procédé automatisé pour accéder au Site ou récolter des informations est strictement interdite.

Confidentialité et protection des données

Toutes les données à caractère personnel collectées via montecarlos.casino dans le cadre de votre utilisation des services de monte-carlo-casino sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site et à la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le droit français en matière de protection des données.

La politique de confidentialité décrit notamment les catégories de données collectées, les finalités de traitement, les destinataires des données, les durées de conservation, ainsi que vos droits (accès, rectification, opposition, limitation, effacement, portabilité). Nous vous invitons à la consulter régulièrement, car elle peut être mise à jour. En cas de divergence entre ces Conditions et la politique de confidentialité concernant le traitement de vos données, cette dernière prévaut.

Modifications des Conditions

Procédure de mise à jour

• Révisions : l'Opérateur peut modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires, des exigences des autorités de régulation, de l'introduction de nouveaux services ou d'ajustements techniques.
• Notification : en cas de modification substantielle, l'Opérateur vous informera par des moyens appropriés, par exemple via un message sur le Site, une bannière d'information lors de votre connexion ou un e-mail envoyé à l'adresse associée à votre Compte.

Acceptation des nouvelles Conditions

• Entrée en vigueur : sauf indication contraire, les Conditions modifiées prennent effet à la date indiquée dans l'avis de mise à jour. La poursuite de l'utilisation du Site ou l'utilisation de votre Compte après cette date vaut acceptation des Conditions révisées.
• Droit de refus : si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Site, demander la clôture de votre Compte et, le cas échéant, retirer le Solde réel disponible, sous réserve des contrôles requis par les présentes Conditions et par la réglementation applicable.

Résiliation et suspension

Résiliation par le Joueur

• Clôture volontaire : vous pouvez à tout moment demander la clôture de votre Compte via les paramètres du Compte ou en contactant le service client, sous réserve de l'exécution de toutes les obligations en cours (notamment les paris en cours et les exigences de mise).
• Retrait des fonds : en cas de clôture volontaire, vous pouvez, sous réserve de respecter les Conditions et la réglementation, retirer le Solde réel disponible. Les Bonus non utilisés ou non libérés à la date de clôture peuvent être annulés.

Suspension ou résiliation par l'Opérateur

• Motifs : l'Opérateur peut suspendre ou clôturer votre Compte, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions, de suspicion de fraude, de blanchiment d'argent, d'utilisation abusive de Bonus, de fausse déclaration, d'accès non autorisé, ou si la loi ou une autorité compétente l'exige.
• Effets : en cas de suspension, l'accès à votre Compte et la possibilité de déposer, de jouer ou de retirer peuvent être temporairement restreints pendant la durée des investigations. En cas de résiliation, le Compte peut être définitivement clôturé, les Bonus annulés et, sous réserve des obligations légales, le Solde réel éventuellement remboursé après déduction de toute somme due à l'Opérateur.
• Notification : sauf interdiction légale ou instruction contraire d'une autorité compétente, l'Opérateur vous informera des décisions de suspension ou de clôture, en précisant, dans la mesure du possible, les raisons de cette mesure.

Droit applicable et juridiction

Droit applicable

• Droit français : les présentes Conditions, ainsi que toute relation entre vous et l'Opérateur liée à l'utilisation du Site montecarlos.casino et des services de monte-carlo-casino, sont régies et interprétées conformément au droit français, sans préjudice des règles d'ordre public de la juridiction de votre résidence habituelle si celles-ci vous sont plus favorables.

Résolution des litiges

• Réclamation interne : en cas de question ou de litige concernant votre Compte, une transaction ou un jeu, vous devez d'abord contacter le service client en fournissant toutes les informations utiles (identifiant, date et heure, numéro de transaction, captures d'écran, etc.). L'Opérateur s'efforcera de traiter votre réclamation dans un délai raisonnable.
• Médiation et recours : si le litige persiste après la réponse de l'Opérateur, et sous réserve des dispositions légales applicables, vous pouvez recourir, le cas échéant, à un dispositif de médiation pour les consommateurs ou aux instances de règlement des litiges mentionnées sur le Site.
• Tribunaux compétents : sous réserve des droits impératifs qui vous sont reconnus en tant que consommateur, tout litige non résolu amiablement sera soumis aux tribunaux français compétents.

Informations de contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, à votre Compte ou aux services proposés sur montecarlos.casino sous la marque monte-carlo-casino, vous pouvez contacter le service client via les canaux de contact indiqués sur le Site (formulaire de contact en ligne et, le cas échéant, adresses e-mail, numéros de téléphone et adresse postale mentionnés dans la section " Contact " ou les mentions légales).

Les coordonnées actualisées de l'Opérateur (y compris l'adresse postale, les e-mails dédiés au support et aux demandes juridiques, ainsi que les éventuels numéros de téléphone) sont publiées sur montecarlos.casino et peuvent être modifiées ou complétées périodiquement afin de rester conformes aux exigences réglementaires de 2025 applicables en France.

Le responsable de la rédaction des présentes Conditions pour montecarlos.casino est Jean Dupont, agissant pour le compte de l'Opérateur. Toute demande officielle ou communication juridique peut être adressée via les canaux mis à disposition sur le Site, qui assurent la transmission aux services compétents (notamment les services juridiques et de conformité).